Éditeur du site

Patrimoine Optimisation
25 rue de la Saraillerie
84000 AVIGNON

+33 04 65 81 70 84
contact@patrimoine-optimisation.com

Votre Conseiller exerce les activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF), proposant un conseil non-indépendant* au sens de l’article 325-5 du RGAMF, sous le n° E008690 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, association professionnelle agréée par l’AMF. Il est autorisé actuellement à conseiller principalement les produits et/ou services financiers des sociétés citées ci-dessous.
• Intermédiaire en assurance inscrit en qualité de courtier et positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous.
Niveau de Conseil : Niveau 1 obligatoire. Le partenaire s’engage à vérifier la cohérence et le caractère approprié du produit sélectionné (test de cohérence)
• Courtier en Opérations de Banque et de Services de Paiement (COBSP) non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité et autorisé actuellement à présenter principalement les offres des établissements bancaires et/ou de crédit cités ci-dessous.

• Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n° 8401 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) d’Avignon le 16/12/2016 et garantie par Zurich Insurance PLC (n° de police 7400026945). L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Patrimoine Optimisation - mentions légales

La liste complète des fournisseurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons. Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 1 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées.
Votre Conseiller ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.
Il dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) suffisante(s) couvrant ses diverses activités. Cette/ces couverture(s) est/sont notamment conforme(s) aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances et souscrite(s) auprès de ZURICH INSURANCE PLC (polices n° 7400026945) pour des montants de (par sinistre et par période d’assurance) :

Patrimoine Optimisation - mentions légales

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-6 7°, nous vous informons pouvoir recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPC, tout ou partie des frais d’arbitrage, une fraction des frais de gestion – le taux de rémunération annuel ne pouvant excéder 5% (1). Lorsque cette mission de conseil est suivie de la souscription de parts de SCPI, nous vous informons pouvoir recevoir une rémunération ne pouvant excéder un maximum de 5% (1) du montant de la souscription, et, pour les produits structurés, en fonction de la date de maturité du produit, nous vous informons pouvoir recevoir jusqu’à 5% (2) annualisé du montant de la souscription. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Votre Conseiller pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.
Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou de la société qui nous autorise la commercialisation de ses produits. Nous nous engageons à vous assister dans l’obtention de ces informations.
Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes susceptibles de percevoir des honoraires pour les prestations suivantes (ceux-ci étant susceptibles d’évoluer) : prestation réalisée sur la base d’un devis 200 € HT/heure, transfert de PEA 500 € HT, audit patrimonial forfait minimum de 500 € TTC, audit patrimonial forfait complet de 2000 € TTC.

Le respect de vos droits

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :
– Par courrier à l’adresse suivante : 2 rue Piot – 84 000 AVIGNON
– Par téléphone : 04 65 81 70 84
– Par mail : philippe.ginoux@patrimoine-optimisation.com

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :
– Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam75009 Paris
– Pour les réclamations liées aux produits financiers, à Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, mediation@amf-france.org, site internet).
– Pour les réclamations liées aux produits d’assurance : vous pouvez vous adresser à la Médiation de l’Assurance, – TSA 50110, 75441 Paris cedex 09. Site internet.
– Pour les réclamations liées à l’activité IOBSP : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation – ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris. Site internet.
– Pour les réclamations liées aux biens immobiliers : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation – ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris. Site internet.
Pour les réclamations liées à la réglementation relative aux données personnelles (RGPD), vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (site internet CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

Responsable de la publication

Philippe GINOUX

Délégué à la protection des données

Philippe GINOUX

Hébergeur

OVH

Charte graphique et web design / Conception & Réalisation

Joli Projet
www.joli-projet.fr
contact@joli-projet.fr

Mise en garde

Les informations contenues dans le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
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Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

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2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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4- Limitations contractuelles sur les données techniques

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
PATRIMOINE OPTIMISATION et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5- Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, PATRIMOINE OPTIMISATION s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que PATRIMOINE OPTIMISATION traite des Données Personnelles, PATRIMOINE OPTIMISATION prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles PATRIMOINE OPTIMISATION les traite.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Philippe Ginoux.
Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans.

5-1 Finalité des données collectées

PATRIMOINE OPTIMISATION est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur patrimoine-optimisation.com
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

PATRIMOINE OPTIMISATION ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5-2  Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de patrimoine-optimisation.com
disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à PATRIMOINE OPTIMISATION devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que PATRIMOINE OPTIMISATION a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part PATRIMOINE OPTIMISATION s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment PATRIMOINE OPTIMISATION utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que PATRIMOINE OPTIMISATION corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) par écrit à l’adresse suivante :

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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PATRIMOINE OPTIMISATION par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de PATRIMOINE OPTIMISATION peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5-3 Non-communication des données personnelles

PATRIMOINE OPTIMISATION s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, PATRIMOINE OPTIMISATION reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
PATRIMOINE OPTIMISATION s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de PATRIMOINE OPTIMISATION, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs PATRIMOINE OPTIMISATION ne collecte aucune « données sensibles ».

5-4 Sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, PATRIMOINE OPTIMISATION des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, PATRIMOINE OPTIMISATION prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6- Liens hypertextes

Le site internet de PATRIMOINE OPTIMISATION peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
PATRIMOINE OPTIMISATION ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. PATRIMOINE OPTIMISATION ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de PATRIMOINE OPTIMISATION ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de PATRIMOINE OPTIMISATION.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de PATRIMOINE OPTIMISATION, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. PATRIMOINE OPTIMISATION se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

7- « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Ils sont susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à PATRIMOINE OPTIMISATION d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. PATRIMOINE OPTIMISATION informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Le cas échéant, PATRIMOINE OPTIMISATION décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par PATRIMOINE OPTIMISATION résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour PATRIMOINE OPTIMISATION d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas PATRIMOINE OPTIMISATION ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux comme Facebook figurant sur le Site de PATRIMOINE OPTIMISATION ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile PATRIMOINE OPTIMISATION, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

8- Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la PATRIMOINE OPTIMISATION. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site, notamment les marques, les logos et les graphismes.

Contenus : désigne les noms de domaine, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs de cas et réalisations.

* Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, le CIF peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.